Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
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L'accès à ce site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions par tout internaute consultant nos pages. En tant que structure à but non lucratif, l'association LES TAN TAD DE KERGROADEZ s'assure que ce portail reste exclusivement dédié à des activités d'intérêt général, exempt de tout but lucratif ou de promotion marchande pour l'ensemble de l'exercice opérationnel 2026.
1. Nature Exclusivement Informative et Non-Commerciale
Ce site internet constitue un portail documentaire d'utilité publique. L'objectif unique de la plateforme est de formaliser les chantiers, les mesures d'impact et la gouvernance administrative de l'association pour la sauvegarde et l'accès populaire au domaine historique de Kergroadez.
L'association LES TAN TAD DE KERGROADEZ est régie par la Loi du 1er Juillet 1901. En vertu de ces statuts d'utilité sociale, ce portail est rigoureusement non-marchand. Il ne propose aucune activité commerciale, aucun espace de vente en ligne, aucune billetterie payante, et ne vend aucun produit ou bien de consommation. L'utilisation du site est entièrement gratuite et exempte de toute sollicitation financière. L'ensemble des activités physiques proposées sur le terrain, telles que les visites de groupes scolaires de Brélès ou les chantiers participatifs d'insertion PMR, sont effectuées sans contrepartie pécuniaire directe ou indirecte.
2. Propriété Intellectuelle et Droits de Diffusion
Les textes académiques, les chronogrammes, les fiches d'activités, les bilans d'impact social, les logbooks et autres documents administratifs ou méthodologiques mis en ligne sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association LES TAN TAD DE KERGROADEZ ou font l'objet de droits d'usage spécifiques concédés par des tiers d'utilité publique.
La reproduction, le partage et l'exploitation à visée éducative, scientifique, associative ou d'information citoyenne de nos prose et données de terrain sont expressément autorisés et encouragés par notre conseil d'administration. Toutefois, tout usage de ces contenus à des fins commerciales, publicitaires, mercantiles ou d'enrichissement personnel est formellement interdit sous peine de poursuites réglementaires, conformément à notre doctrine de non-lucrativité absolue.
3. Limites de Responsabilité Administrative et Technique
L'association s'efforce de diffuser des données d'observation rigoureuses, vérifiées et actualisées par son bureau administratif à Brélès. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques, d'omissions mineures dans les comptes-rendus ou de l'inaccessibilité temporaire du site liée à des opérations de maintenance technique sur les réseaux de télécommunications.
Le domaine de Kergroadez s'étendant sur des zones forestières accidentées, l'association rappelle que les chantiers participatifs de terrain et les sentiers sylvestres nécessitent une vigilance physique individuelle. Les informations descriptives de ce portail ne dispensent pas l'usager de respecter scrupuleusement les consignes de sécurité, les balisages d'érosion écologiques et les protocoles d'accès éco-responsables mis en place par nos équipes d'encadrement sur le domaine.
4. Liens Hypertextes et Recommandations Institutionnelles
Le portail propose des liens hypertextes dirigés vers des plateformes de référence de l'État Français (Service-Public.fr, Journal-Officiel.gouv.fr) et des institutions d'utilité publique. L'association n'exerce aucun contrôle continu sur le fonctionnement technique de ces plateformes tierces et décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leurs informations ou aux modifications structurelles intervenant sur ces serveurs externes.
L'intégration de liens entrants vers notre portail documentaire est autorisée pour tout site d'information citoyenne, éducative, écologique ou patrimoniale, sous réserve que l'adresse de destination pointe vers la racine de notre domaine (index.php) et ne porte pas atteinte à l'intégrité non-marchande de notre association.
5. Évolution des Conditions et Droit Applicable
L'association LES TAN TAD DE KERGROADEZ se réserve le droit de réviser, mettre à jour ou modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment, afin de s'adapter aux évolutions législatives de la Loi 1901 ou aux impératifs opérationnels de l'exercice 2026. La version opposable est celle consultable en ligne au jour de la navigation de l'internaute.
La présente plateforme, sa documentation officielle, ses processus de recueil et son usage sont régis par les lois de la République Française. Tout litige persistant portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions d'utilisation, et qui n'aurait pu faire l'objet d'un accord amiable préalable avec notre secrétariat administratif, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Brest (Finistère, France).