Portail Institutionnel

Politique de Protection des Données et Conformité RGPD

L'association LES TAN TAD DE KERGROADEZ attache une importance absolue à la protection de la vie privée, à l'intégrité des communications personnelles et au respect des libertés fondamentales de ses usagers, adhérents et bénévoles.

Cette politique de confidentialité décrit de façon claire et transparente les conditions dans lesquelles notre structure collecte, conserve, traite et sécurise les données à caractère personnel dans le cadre strict de ses missions non-marchandes d'intérêt général. En conformité absolue avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen) et la Loi Informatique et Libertés française modifiée, ce document fait l'objet d'audits semestriels pour l'exercice opérationnel 2026.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire et institutionnel est :

Association LES TAN TAD DE KERGROADEZ
Représentée légalement par son Président, Jean-Marc Coativy
Siège Administratif : KERGROADES, 29810 BRELES
Numéro d'enregistrement RNA : W291003260
SIREN : 938788114
Email de contact permanent : nolakhan07@gmail.com

Pour toute question relative à l'exercice de vos droits informatiques ou au traitement de vos informations personnelles par l'association, vous pouvez contacter notre secrétariat par voie postale à Brélès ou via l'adresse de messagerie permanente susmentionnée.

2. Nature des Données Collectées et Finalités du Traitement

L'association applique un principe strict de minimisation des données : nous ne collectons que les données de terrain strictement nécessaires à l'instruction des dossiers d'admission bénévole et à la gestion des demandes de renseignement reçues via le formulaire de contact officiel.

2.1 Données collectées via le formulaire d'admission

Les données personnelles requises comprennent : le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, le département de contact, le sujet de la demande et le message rédigé par l'usager.

2.2 Finalités opérationnelles

Ces traitements sont fondés juridiquement sur l'intérêt légitime de l'association de répondre de manière personnalisée aux sollicitations administratives et citoyennes, d'organiser les sessions d'ateliers d'inclusion, et de coordonner les plannings du bénévolat non-marchand de l'exercice 2026. Ces données ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale, publicitaire ou politique.

3. Destinataires des Données et Limitation des Transferts

Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées aux membres habilités du secrétariat permanent de l'association LES TAN TAD DE KERGROADEZ, sous l'autorité directe de la secrétaire générale Gwenaëlle Le Bihan.

L'association garantit qu'aucune donnée personnelle n'est transmise, vendue, échangée, louée ou cédée à titre gratuit ou onéreux à des tiers commerciaux ou partenaires marchands. Les informations ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union Européenne et restent hébergées sur des infrastructures de serveurs sécurisés garantissant la souveraineté numérique.

4. Durée de Conservation des Informations

En conformité avec les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données de contact et de candidature bénévole reçues via ce portail sont conservées en base active pour une durée n'excédant pas :

  • • Demandes de renseignements simples : Douze (12) mois à compter du dernier contact de l'usager.
  • • Candidatures et dossiers d'admission bénévole : Vingt-quatre (24) mois à compter de la réception de la fiche, ou pendant toute la durée d'adhésion active du membre.
  • • Données techniques de navigation (cookies) : Treize (13) mois au maximum conformément aux recommandations de sécurité.

Au terme de ces périodes réglementaires, les données sont soit intégralement détruites par des méthodes sécurisées, soit anonymisées à des fins de compilation statistique purement académique pour nos rapports d'impact social.

5. Vos Droits Informatiques et Libertés

Conformément à la réglementation RGPD, chaque citoyen dont les données font l'objet d'un traitement dispose de droits fondamentaux qu'il peut exercer à tout moment auprès de l'association :

  • Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et demander une copie lisible de ces informations.
  • Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Demander la mise à jour ou la correction d'informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
  • Droit à l'effacement ou droit à l'oubli (Art. 17 RGPD) : Exiger la suppression définitive de vos données de nos registres administratifs.
  • Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Suspendre temporairement le traitement de vos données durant l'instruction d'une contestation.
  • Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser une demande écrite et signée à notre secrétariat à Brélès, ou envoyer un courriel à nolakhan07@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'adresser une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).